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Politique de confidentialité

Comment ASSPRO collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est l'Association pour la Prévention du Risque Opératoire (ASSPRO), association loi 1901 dont le siège social est situé au 60 rue de la Chaussée d'Antin, 75009 Paris.

Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez écrire à contact@asspro.fr ou par courrier à l'adresse du siège social.

Données collectées

Nous ne collectons que les données que vous nous transmettez volontairement via nos formulaires. Aucune donnée n'est collectée à votre insu.

Formulaire de contact

  • Nom complet
  • Adresse e-mail
  • Sujet et contenu de votre message

Formulaire d'adhésion

  • Civilité, prénom et nom
  • Profession, spécialité et établissement
  • Coordonnées : adresse e-mail, téléphone, adresse postale, code postal et ville
  • Type d'adhésion souhaité et message éventuel

Finalités et base légale

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • répondre à vos demandes transmises via le formulaire de contact ;
  • instruire et gérer votre demande d'adhésion à l'Association.

La base légale du traitement est votre consentement, recueilli au moment de l'envoi du formulaire (case à cocher dédiée), ainsi que l'exécution de mesures précontractuelles pour la gestion des adhésions. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Destinataires des données

Les données transmises via les formulaires sont adressées exclusivement aux services internes de l'Association, sous la forme d'un e-mail envoyé à nos boîtes de réception dédiées. Elles ne sont en aucun cas cédées, louées ou vendues à des tiers sans votre consentement, en dehors des prestataires techniques strictement nécessaires à l'acheminement des e-mails et à l'hébergement du Site, tenus aux mêmes obligations de confidentialité.

Durée de conservation

  • Demandes de contact : conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées ou supprimées dans un délai maximal de 12 mois.
  • Demandes d'adhésion : conservées pendant la durée de la relation associative, puis conformément aux obligations légales applicables.

Sécurité

L'Association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération (transmission chiffrée des formulaires, accès restreint aux boîtes de réception).

Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès
  • Droit de rectification
  • Droit d'effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit d'opposition
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez l'Association par e-mail à contact@asspro.fr ou par courrier au siège social. En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) – www.cnil.fr.

Cookies

Pour le détail des cookies utilisés sur le Site et la manière de les gérer, veuillez consulter la section dédiée de nos mentions légales.