Chargement en cours
< Revenir au site
1]
CARTOGRAPHIE DES RISQUES OPÉRATOIRES EN
CHIRURGIE VISCÉRALE
Bilan 2013
Assureur de près de 7 000 chirurgiens, obstétriciens et anesthésistes-réanimateurs, le Cabinet Branchet,
leader sur son marché, a décidé de publier pour apporter un éclairage sur les risques du bloc opératoire,
souhaitant ainsi contribuer à l’amélioration de la qualité des soins. Le périmètre de l’étude concerne
l’ensemble des sinistres déclarés par les assurés en France entre 2008 et 2012.
Une brochure toutes spécialités confondues présente des résultats par grands thèmes (information du
patient, facteur humain, risque infectieux…). Les cartographies par spécialité détaillent la fréquence et
la gravité des différents actes opératoires. Elles sont disponibles également en anesthésie-réanimation,
chirurgie orthopédique, chirurgie plastique reconstructrice et esthétique, chirurgie gynécologique et
obstétrique, rubrique “Actualités” des sites Internet suivants :
Fréquence des sinistres
La fréquence des incidents médicaux se maintient autour de 38 %. C’est à dire qu’un chirurgien viscéral
est mis en cause en moyenne tous les 2 ans et 8 mois, alors que pour l’ensemble du portefeuille toutes
spécialités confondues, la moyenne est d’une mise en cause tous les 3 ans et 5 mois par assuré. Les
déclarations des patients sont effectuées en moyenne 2,2 ans après l’acte.
Fréquence et nombre de déclarations
des incidents médicaux
Déclarations enregistrées dans l’année
2008 2009
Déclarations en cours au 31/12/12
Fréquence de la spécialité Fréquence du portefeuille
toutes spécialités confondues
400
300
200
100
0
100
80
60
40
20
0
2010 2011 2012
Moins de 1 an
Moins de 2 ans 10 ans et plus
Moins de 10 ans
Moins de 5 ans
Délai de réclamation du patient
Nombre de
réclamations
Fréquence
en pourcentage
40 %
9 % 2 %
23 %
26 %
2]
Place de la chirurgie viscérale
La sinistralité de la chirurgie viscérale est globalement stable mais élevée, avec une fréquence de l’ordre de 38 %. Outre la
cholécystectomie par coelioscopie, la chirurgie de l’obésité morbide constitue un risque émergent.
Actes chirurgicaux en cause
Les gestes thérapeutiques sur l’estomac et le duodénum sont en cause dans 26 % des cas.
Avec près de 13% des déclarations de sinistres, la chirurgie viscérale est une spécialité
du plateau lourd qui reste moyennement exposée.
Coût moyen, fréquence et intensité des groupes de code CCAM
Actes thérapeutiques
sur le côlon
Actes thérapeutiques
sur l’estomac
et le duodénum
Cholécystectomie
Actes thérapeutiques
sur la paroi abdominale
Evacuation de collection
intra-abdominale
Fréquence
en pourcentage
12 10 14 16 18 20 22 24 26 28
Elevée
Intensité
Moyenne
Faible
Répartition des déclarations par spécialité (en %)
34
34
33
35
35
6
6
6
7
7
7
6
5
6
5
3
3
4
4
4
13
14
16
14
12
6
6
5
5
6
2
1
1
2
2
18
17
18
14
18
12
13
11
14
12
2012
2011
2010
2009
2008
90 %
80 %
70 %
60 %
50 %
40 %
30 %
20 %
10 %
0 %
Anesthésie-Réanimation (hors bris dentaire)
CPRE*, maxillo-faciale, ORL
Chirurgie urologique
Chirurgie vasculaire, cardio-vasculaire et thoracique
Chirurgie viscérale
Gynécologie obstétrique
Neurochirurgie et chirurgie du rachis
Chirurgie orthopédique
* Chirurgie Plastique Reconstructrice et Esthétique
Gynécologie (hors obstétrique)
L’abscisse représente le pourcentage des sinistres déclarés présentant ce type d’acte.
L’ordonnée représente le coût moyen des complications liées à ce type d’acte.
Autour de chaque point, on représente la zone de confiance de l’estimation. Plus cette zone est petite,
plus l’incertitude de l’estimation est faible.
3]
Analyse des pratiques professionnelles
Après chaque expertise, les médecins, assistants-conseil de l’Association de Prévention du Risque Opératoire (Asspro) complètent des fiches appelées fiches GRAM (Grille d’Analyse Médicolégale). Celles-ci sont réparties en quinze rubriques qui permettent d’évaluer le praticien sur des critères multiples : plan administratif, facteur humain, risque infectieux, information du patient ou encore environnement des soins
52 %Document de consentement éclairéet de reconnaissance d'information(489 dossiers)48 %0100Intervalle de confiance à 95 %SatisfaisantPerfectible
Un défaut d’information des patients
est constaté dans l’ensemble des spécialités du plateau lourd (45 %)
et la chirurgie viscérale ne fait
pas exception (48 %).
Si les explications orales restent indispensables, la discussion doit être tracée par la signature d’un document de consentement éclairé et d’une fiche d’information préopératoire.
www.cabinetbranchet.fr - www.asspro.fr
L’organisation de la permanence des soins est indissociable d’une bonne prise en charge du patient, ce qui semble bien respecté dans notre population (90 % de bonnes pratiques toutes spécialités confondues et 91 % en chirurgie viscérale).
91 %Organisation de la permanencedes soins (507 dossiers)9 %1000Intervalle de confiance à 95 %SatisfaisantPerfectible82 %93 %96 % Prévention des maladiesthromboemboliques(227 dossiers)Antibioprophylaxie (312 dossiers) Prise en charge infectiologiqueappropriée (146 dossiers)18 %7 %4 %0100Intervalle de confiance à 95 %SatisfaisantPerfectible
La prévention des maladies
thromboemboliques est satisfaisante
en chirurgie viscérale comme dans
les autres spécialités, la prise en charge
infectiologique du site opératoire n’est pas appropriée dans seulement
18 % des cas (mieux que les 34 % de l’échantillon global). La prévention des infections, est en accord avec les protocoles en place dans 93 % des cas.
093 %90 %Disponibilité, écoute, réactions, humanisme,comportement (544 dossiers)Présence à la réunion d'expertise(556 dossiers)94 %Excellente attitude pendant l'expertise(513 dossiers)6 %7 %10 %84 %Comportement professionnel adapté etconforme aux règles de l'art (561 dossiers)16 %100Intervalle de confiance à 95 %SatisfaisantPerfectible
Concernant le facteur humain, l’item comportement professionnel adapté et conforme aux règles de l’art est mis en défaut dans 16 %
des cas ce qui est un peu mieux que l’ensemble des spécialités (20 %).
61 %88 %77 %77 %82 %81 %Compte Rendu Opératoire (CRO) complet, précis et détaillé (548 dossiers)Tenue du dossier (540 dossiers)Lettres de suivi (358 dossiers)Lettres de sortie (465 dossiers)Lettres de consultation (489 dossiers)Lettres aux médecins traitants adresséeset archivées (515 dossiers)19 %12 %23 %23 %18 %39 %Intervalle de confiance à 95 %SatisfaisantPerfectible0100
Sur le plan administratif,
la tenue du dossier patient est encore perfectible dans 39 %
des cas, ce qui est un peu moins bien que la moyenne de l’ensemble des spécialités (34 %).
4]
Focus sur un jugement
L’analyse des sinistres les plus lourds permet de mettre en évidence l’origine des risques dont l’impact financier est important pour l’assureur ce qui, par conséquent, influence les résultats techniques de la spécialité et impacte le montant des primes. A la lumière de cas concrets, un expert du Cabinet Branchet émet des recommandations afin de contribuer à l’amélioration des actions de prévention.
La date de l’intervention est importante
Faits : Le 22 décembre 2006, l’enfant B. est admis pour coelioscopie exploratrice et appendicectomie en urgence. Après l’intervention, le jeune patient quitte l’hôpital malgré des douleurs abdominales.
Il est admis à nouveau à la clinique suite à des vomissements : un scanner met en évidence un syndrome occlusif.
Une nouvelle intervention pour péritonite sur perforation est réalisée par deux associés du praticien.
L’état de l’enfant se dégrade en postopératoire avec détresse respiratoire, intubation, ventilation et réanimation suite à un arrêt cardiaque. Il est transféré au CHU.
Le jeune patient présente des séquelles neurologiques, motrices et digestives importantes.
Rapport d’expertise : Le rapport pointe de multiples défaillances de la part des intervenants amenés à prendre en charge le patient (sortie prématurée anormale suite à l’appendicectomie, défaut de surveillance postopératoire, erreur de diagnostic, négligence fautive, prise en charge tardive, choix d’une technique opératoire non-conforme, prise en charge en réanimation insuffisante et inadaptée, organisation non optimale des soins au sein de la clinique, retard du transfert en CHU). Les défaillances sont à l’origine d’un choc septique gravissime ayant conduit à un arrêt cardiaque et sont responsables des séquelles présentées par l’enfant.
La responsabilité conjointe des praticiens est donc retenue, sans que la part imputable à chacun d’entre eux soit précisée par l’Expert et son sapiteur.
Par ailleurs, l’Expert ne fixe aucune séquelle définitive aux termes de son rapport, en l’absence de consolidation de l’état de santé du patient.
Commentaire de l’assistant-conseil : Le diagnostic d’appendicite aiguë et sa conséquence, l’intervention en urgence, est un diagnostic clinique.
Tout chirurgien doit être capable de dire si l’enfant qu’il a en face de lui présente, ou non, une appendicite
Dans ce dossier, l’enfant est vu six fois entre le 6 novembre et le 22 décembre (soit 45 jours) par des praticiens différents, exerçant soit en public, soit en libéral, et in fine c’est un gastro-entérologue qui pose l’indication d’appendicectomie : il est évident que cet enfant n’avait pas d’appendicite aiguë, car on décède d’une appendicite aiguë non opérée bien avant le 45ème jour.
Sauf « vraie urgence », il est déconseillé d’intervenir seulement deux jours avant les fêtes de fin d’année en raison d’une diminution du nombre du personnel présent sur cette période.
Avis de l’Avocat :
Ce dossier met en avant les difficultés rencontrées lors d’une prise en charge d’un patient par plusieurs intervenants.
D’un point de vue médical, il met en exergue l’importance de sensibiliser les médecins sur la qualité de l’organisation au sein de l’établissement de soins dans lequel ils exercent. L’organisation de la permanence des soins est une question qui revêt toute son importance dans le cadre d’une prise en charge pluridisciplinaire.
D’un point de vue juridique, ce dossier se concentre sur la question de la responsabilité individuelle de chaque intervenant afin de déterminer quels actes ont pu contribuer à la réalisation du dommage.
En l’espèce, l’expert s’étant contenté de retenir une responsabilité collective au titre d’un retard de prise en charge sans détermination d’une notion de perte de chance, il a été obtenu la tenue d’une contre-expertise et le rejet des demandes provisionnelles formulées par les demandeurs.
Un programme de formation adapté
Les actions de prévention organisées par Asspro sont corrélées avec une baisse de 20 % d’occurence des sinistres.
En 10 ans ce sont plus de 350 stages de formation qui ont été organisés par cette association de prévention du risque opératoire.
Pour visualiser le programme de formation : www.asspro.fr
Pour tout renseignement : Cabinet Branchet 35, avenue du Granier - 38240 Meylan - France - T : 04 76 18 13 00
www.cabinetbranchet.fr - www.asspro.fr - www.assproscientifique.fr
Chargement