Merci à tous !

Vous êtes déjà près de 1000 à avoir répondu à l'enquête d’ASSPRO Scientifique sur la Souffrance au Travail des Praticiens en Plateau Technique Lourd.
 
Votre implication et votre intérêt pour notre enquête nous poussent à prolonger le délai de passation du questionnaire jusqu'au 13 juillet (minuit).
Bien sûr les 5000 € ou l'un des 10 iPad à gagner restent en jeu jusqu’à cette date.
Si vous n’avez pas reçu le mail d’ASSPRO Scientifique vous indiquant la procédure à suivre pour remplir le questionnaire, vos coordonnées mail ne sont peut-être pas à jour. Cliquez ici pour les actualiser.
 
N'oubliez pas que plus nous serons nombreux, plus nous augmenterons nos chances d'être entendus.

Dr Antoine Watrelot - Président



La responsabilité civile médicale débattue dans la proposition de loi Fourcade.

La couverture de responsabilité civile professionnelle des médecins va être de nouveau débattue dans la proposition de loi Fourcade modifiant la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST).

Les députés de la commission des affaires sociales ont introduit dans le texte qui sera discuté en séance publique les 12 et 13 avril, la proposition du rapport de Gilles Johanet de février de créer un pool d’assureurs pour couvrir les trous de garantie.

L’amendement adopté, présenté par la rapporteure Valérie Boyer prévoit de créer à partir du 1er janvier 2013 « un dispositif de mutualisation entre les organismes d’assureurs des risques encourus » par les professionnels de la santé au titre de leur RCP pour les sinistres compris dans une fourchette. La fourchette (plancher et plafond) serait fixée par un décret en Conseil d’Etat.

La mesure concerne surtout les gynécologues-obstétriciens et les spécialistes des plateaux techniques lourds (anesthésistes et chirurgiens notamment).

L’amendement reprend également les dispositions de loi du députe Guy Lefrand, votées en première lecture par l’Assemblée Nationale le 17 février2010, sur l’instauration d’un barème médical unique d’évaluation des atteintes à l’intégrité physique et psychique ( recommandation n 8 de rapport Johanet).

Il prévoit la publication de décret définissant ce barème dans un délai de deux ans après la promulgation de la loi. Il serait élaboré par une commission ad hoc qui aurait aussi la charge de tenir une base de données sur la réparation des dommages corporels, d’établir une nomenclature des postes de préjudice, et de définir les missions types d’expertise médicale.

Cette commission comprendrait des médecins compétents en matière de réparation du dommage corporel et agissant comme experts judiciaires, conseillers de victimes ou d’assureurs, deux parlementaires, des représentants des ministres concernés, des associations de victimes et un conseiller d’Etat ou de la Cour de Cassation.

La rapporteure a inclus dans son amendement une disposition qu’elle reconnait « excessive » mais destinée à aborder le débat sur l’action récursoire de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) à l’encontre des professionnels. Elle propose en effet de la supprimer.

Source : APM International



Information en direction des chirurgiens plasticiens…. - Vous trouverez ci-dessous, les dernières recommandations de l’AFSSAPS concernant les prothèses P.I.P.
Les respecter à la lettre prêt est la meilleure des solutions pour vous protéger  et éviter une dérive.
Document joint : 27_09_2010-Information_AFSSAPS-Protheses_PIP.pdf



La formation continue précisée
Les décrets concernant le développement professionnel continu (DPC) sont publiés peu à peu. En ce qui concerne l’organisme de gestion du DPC, il y a parité entre les médecins, l’Etat et les caisses d’assurance maladie. La Fédération des spécialités médicales occupe un rôle central. Elle regroupe les Conseils nationaux professionnels avec un Conseil national unique dans chaque spécialité avec une gouvernance paritaire entre le secteur libéral et le secteur public. Le dispositif de DPC devrait être bientôt opérationnel.

La santé des pharmacies en question
Les résultats économiques des pharmacies se dégradent. Le nombre de faillites aurait atteint 200 en 2010 avait annoncé la presse. En fait, comme le souligne avec pertinence Le Moniteur, 167 dépôts de bilan ont été annoncés pour l’ensemble du secteur pharmacie, industrie comprise, ce qui représente une hausse de 23 % par rapport à l’année 2009.

L’objectif des dépenses d’assurance maladie tenu
La progression des dépenses de santé remboursées en 2010 aura été d’un peu moins de 3 %. La progression est essentiellement le fait de l’activité des hôpitaux avec un dépassement de 400 millions. En 2011, l’enveloppe budgétaire allouée aux hôpitaux et cliniques va progresser de 2,8 %.

2011 : année des patients et de leurs droits
Le gouvernement a lancé l’opération 2011, année des patients et de leurs droits. Il a reçu le 24 février les conclusions de trois rapports. Il est proposé de protéger les patients contre les dépassements d’honoraires en plafonnant ces derniers à trois fois le montant conventionné. L’information sur le coût des prestations et sur les montants restant à la charge des patients pourrait être rendue obligatoire. Il est également envisagé que les patients reçoivent un plan de soins personnalisé détaillant les prises en charge par les professionnels de santé.

Limitation des remboursements
La prise en charge de bandelettes pour lecteur de glycémie est désormais limitée à 200 par an par un arrêté paru au JO du 27 février 2011.

22 nouvelles molécules en 2010
Sur les 22 nouvelles molécules commercialisées en France en 2010, six relèvent de l’hôpital et seize de l’officine. Cinq des six nouvelles molécules hospitalières concernent l’oncologie.

Les balbutiements de la médecine sur Internet
Certaines sociétés de service sont en cours de développement pour proposer des conseils médicaux en ligne ou par téléphone ainsi que d’autres prestations. L’Ordre des médecins doit veiller au respect du Code de déontologie.

Regroupements en biologie médicale
Les laboratoires de biologie médicale se regroupent pour répondre aux nouvelles normes de qualité. La norme Iso 15189 s’imposera aux laboratoires pour toutes leurs activités à partir de 2016 et implique des investissements importants sur les plateaux techniques que ne peuvent supporter les petits laboratoires libéraux.



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